Packstory

Disclaimer

Disclaimer destiné aux utilisateurs enregistrés

L’utilisation de ce site web (le « Site ») et des éventuelles applications en ligne (les « Applications ») est sujette aux conditions d’utilisation décrites ci-dessous. De par l’utilisation de ce Site et des Applications, vous êtes supposé avoir pris connaissance de ces conditions d’utilisation et les accepter.

1. Informations
Les informations disponibles sur ou via le Site sont purement de nature générale et sont exclusivement fournies à des fins d’utilisation générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques. Les informations ne créent aucun droit.
Bien que Fost Plus se soit efforcée de réaliser le contenu du Site et des Applications avec le plus grand soin, il est possible que certaines informations soient obsolètes, incomplètes ou incorrectes de toute autre manière. Fost Plus ne peut donner aucune garantie concernant la nature ou le contenu des informations affichées sur le Site ou les Applications. Vous demeurez toujours responsable de vérifier si ces informations sont suffisantes pour nous permettre de remplir notre tâche.

Si vous constatez des erreurs dans les informations disponibles sur ou via le Site et/ou les Applications, vous pouvez toujours nous contacter.

2. Interruptions
Fost Plus s’efforce d’éviter autant que possible toute interruption lors de la consultation du Site et/ou de l’utilisation des Applications. Néanmoins, Fost Plus ne peut garantir que le Site et les Applications seront complètement exempts d’interruptions, de quelque nature qu'elles soient, ou ne seront pas affectés par d'autres problèmes techniques.

3. Hyperliens
Le Site et les Applications peuvent contenir des hyperliens vers d’autres sites web sur lesquels Fost Plus n’exerce aucun contrôle sur le plan technique ou du contenu. Fost Plus ne peut dès lors pas garantir le caractère complet ou exact du contenu, ni la disponibilité de ces sites web.L’incorporation d’hyperliens vers d’autres sites web n’implique aucun lien, partenariat, rapport ou approbation de ces sites web ou de leur contenu par Fost Plus.

Si vous souhaitez créer des hyperliens depuis votre propre site web vers le Site, veuillez d’abord nous contacter.

4. Responsabilité
Fost Plus n’est pas responsable des communications électroniques effectuées via le Site et/ou les Applications, comme l’envoi d’e-mails et de toute autre information (dont les informations dans le cadre de la déclaration en ligne), ni du retard, de l’interception ou de la manipulation de ces communications par des tiers. Toute utilisation du Site et/ou des Applications, dont toutes les informations mises à disposition, se fera par conséquent entièrement à vos risques et périls.

Vous êtes donc responsable des choix opérés ou des décisions prises sur la base des informations obtenues sur ou via le Site et/ou les Applications. Vous devez prendre toutes les précautions raisonnables afin d’éviter que votre équipement et/ou vos données soient affectés par des virus, des bugs, etc. Fost Plus ne garantit ni la compatibilité avec votre équipement des fichiers qui font partie ou figurent sur le Site et/ou les Applications, ni l’accessibilité de ces éléments.

Fost Plus ne peut être tenue responsable d’aucun dommage résultant ou découlant de l’utilisation directe ou indirecte du Site et/ou des Applications. Pour l’utilisation du Site et/ou des Applications, Fost Plus ne peut, en outre, être tenue responsable des dommages découlant d’éventuelles interruptions et autres manquements techniques du Site, ni des dommages causés par des erreurs techniques, même si l’erreur est qualifiée de « faute grave » en droit belge, ou par des virus ou d’autres éléments perturbants similaires, ni des dommages résultant de la consultation ou de l’utilisation des sites web vers lesquels vous êtes renvoyé (par ex. via des hyperliens) sur ou via le Site et/ou les Applications ou des informations disponibles sur ces derniers.

5. Droits de propriété intellectuelle
Le Site et les Applications sont protégés par le droit d’auteur. Votre accès au Site, aux Applications et aux informations qui y sont mises à disposition n’implique aucune cession des droits de propriété intellectuelle. Les informations qui sont mises à votre disposition sur ou via le Site et les Applications, ne peuvent être utilisées qu’à des fins internes. Vous vous abstiendrez d’utiliser ces informations ou fichiers à aucune autre fin, en particulier à des fins d’exploitation commerciale.

Déclaration de confidentialité

Fost Plus se soucie du respect de votre vie privée et agit dans ce cadre toujours en conformité avec les dispositions de la loi belge sur la vie privée (loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel). Veuillez lire cette déclaration de confidentialité pour mieux comprendre la façon dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées sur ce site web (« Site web ») et les éventuelles applications en ligne (« Applications »).De par l’utilisation de ce Site web et des Applications, vous acceptez expressément les méthodes de collecte et de traitement des données à caractère personnel utilisées par Fost Plus, tels que décrits ci-dessous.

1. Sécurité
Fost Plus s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification non intentionnelle, l’endommagement ou la divulgation.Pour garantir cette sécurité, Fost Plus recourt notamment au cryptage de la communication entre le serveur et votre ordinateur, à l’encryptage du mot de passe et à des back-ups périodiques.

2. Traitement des données à caractère personnel
Les données que vous communiquez via le Site web, ne sont utilisées que pour vous permettre de vous enregistrer et pour optimiser le fonctionnement du Site web en réservant l’accès aux Applications aux utilisateurs enregistrés. Les informations ne sont utilisées à aucune autre fin.

En communiquant ces données à caractère personnel, vous acceptez expressément que Fost Plus puisse conserver et traiter ces données aux fins susmentionnées.

Votre adresse électronique et votre nom d’utilisateur ne seront toutefois, en aucun cas, communiqués à des tiers ne faisant pas partie de Fost Plus. En revanche, nous avons à tout moment le droit de communiquer les données à caractère personnel reçues à des tiers si nous y sommes contraints par des autorités compétentes ou lorsque c’est crucial pour protéger nos intérêts légitimes. Ces données sont également communiquées à Val-I-Pac spécifiquement pour l’application de déclaration en ligne ePack.

En outre, nous collectons, lors de l’utilisation des Applications, certaines données à caractère personnel que votre navigateur envoie à chaque site web lors d’une visite, comme votre adresse IP, votre type de navigateur et le moment où vous accédez à l’Application. Ces informations ne sont collectées qu’à des fins statistiques et en vue de l’amélioration ultérieure de ce Site web.

3. Cookies
Ce Site web utilise des « cookies », des petits bouts d’information qui sont stockés sur votre ordinateur par votre navigateur. Ces cookies sont utilisés sur ce Site web pour accroître votre facilité d'emploi. Dans votre navigateur, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies, mais cela peut entraver l’utilisation des Applications.

4. Droit d’adaptation et de correction
Ainsi que le prévoit la loi sur la vie privée, vous pouvez toujours consulter et modifier gratuitement vos données à caractère personnel en contactant Fost Plus aux coordonnées mentionnées ci-dessous.

5. Modifications
Fost Plus se réserve le droit de modifier à tout moment la Déclaration de confidentialité. Cette déclaration de confidentialité a été modifiée et revue pour la dernière fois le 30.08.2011.

6. Coordonnées
Fost Plus est responsable du traitement de ces données à caractère personnel et veille à leur confidentialité et sécurité. Vous pouvez contacter Fost Plus à l’adresse suivante : Fost Plus ASBL, rue Martin V 40, 1200 Bruxelles, via www.fostplus.be, au numéro de téléphone +32 2 775 03 50 ou au numéro de fax +32 2 771 16 96.

 


Retour